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Comment céder son entreprise ou sa boutique dans les meilleures conditions ? À quoi faut-il être attentif en cas de cession de commerce, que l'on soit cédant ou repreneur ? Ces questions gravitent autour de la notion essentielle de fonds de commerce. Découvrons ici les points clés que vous devez connaître pour réussir cette opération.
Notre équipe vous donnera toutes les explications complémentaires sur demande.
Contactez notre équipeD’abord, la loi ne donne pas de définition précise de la notion de fonds de commerce. En général, on entend par là : « un ensemble de biens corporels et incorporels au service d’une clientèle, permettant d’exploiter de manière utile un commerce déterminé ».
La substance même d’un fonds de commerce varie donc selon le type de commerce en question. Par exemple, les éléments qui le constituent (au-delà de la dimension purement financière) seront très différents s’il s’agit d’une société technologique à haute valeur ajoutée ou une petite friterie.
Mais dans presque tous les cas, la reprise de la clientèle constitue la pierre angulaire de la revente du fonds de commerce. En effet, en reprenant une affaire, vous acquérez la capacité à avoir des clients et donc des rentrées d’argent.
Par conséquent, l’accord sur la valeur de revente de celle-ci sera l’un des principaux enjeux de la transaction. Car cette valeur est généralement bien plus difficile à quantifier que les autres éléments matériels qui composent le fonds, tels que le mobilier, les machines, les matières premières, etc.
D’un point de vue purement juridique, le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », ce qui signifie qu’un écrit n’est pas obligatoire. Dans les faits, il est toujours conseillé de rédiger un contrat reprenant tous les éléments de la cession par écrit. Cela clarifie les choses et évite tout litige ultérieur.
Ce contrat inclura notamment le prix et les modalités de paiement. Pour ces dernières, deux options sont possibles : soit un paiement au comptant de la totalité du prix au jour de la cession ; soit un paiement échelonné dans le temps. Dans ce dernier cas, des clauses de garantie pour le vendeur doivent être prévues.
Il est également recommandé de détailler soigneusement l’obligation de non-concurrence dans ce contrat, afin que l’acheteur bénéficie d’une jouissance paisible du fonds. C’est important pour éviter tout malentendu par la suite.
En ce qui concerne les formalités de cession, il convient de prévenir l’Administration des Contributions et de la TVA, l’ONSS et les Caisses d’assurances sociales du changement de propriétaire du fonds de commerce. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions sévères sont prévues.
Enfin, d’un point de vue « stratégique », le candidat acheteur doit s’assurer que la clientèle mentionnée dans le fonds de commerce existe bel et bien. Pour ce faire, il peut demander toutes les pièces comptables qu’il souhaite et les faire vérifier par un expert. Et bien sûr, il doit se rendre sur place pour évaluer concrètement l’affaire qu’il souhaite acquérir. Rien ne vaut des visites sur le terrain pour se faire une idée réelle…
Si vous souhaitez être accompagné dans la cession de votre commerce ou entreprise, contactez notre équipe de conseillers.
Pour aller plus loin, vous pouvez également lire :
– Fonds de commerce à remettre : une opération qui se prépare
– Société à vendre : un choix ou une raison.